Le baromètre de la vie publique
Des indicateurs pour suivre l'activité parlementaire et replacer les chiffres dans leur période, leur source et leur contexte institutionnel.
Depuis 2017
8 591
questions au Gouvernement recensées
Depuis 2017
17 058
scrutins publics recensés
Lecture
Un chiffre n'explique jamais tout seul la vie parlementaire.
Chaque indicateur doit être lu avec la durée de la période, la procédure concernée et son contexte politique.
Comparer
Trois législatures, des rythmes différents.
La durée des législatures n'est pas identique : les volumes bruts ne doivent donc pas être lus comme un classement de « performance », mais comme des repères sur l'intensité et la forme de l'activité parlementaire.
| Période | Amendements | Questions au Gouvernement | Scrutins publics | Lois promulguées |
|---|---|---|---|---|
XVe législature 2017–2022 | 311 934 | 4 851 | 4 417 | 353 |
XVIe législature 2022–2024 | 163 789 | 1 940 | 4 106 | 140 |
XVIIe législature depuis 2024 | 128 728 | 1 800 | 8 535 | 144 |
En ce moment au Sénat
1 768
dossiers législatifs en cours
Une photographie de l'activité législative actuelle.
Ce chiffre correspond aux dossiers identifiés dans la base DOSLEG comme encore engagés dans le processus parlementaire.
Consulter la source →Open data
Assemblée nationale
Amendements, questions au Gouvernement et scrutins publics issus des jeux de données parlementaires.
ouvrir la source →
Travaux législatifs
Sénat
Dossiers législatifs, lois promulguées, amendements et questions publiés sur le portail de données du Sénat.
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Droit en vigueur
Légifrance / JORF
Textes législatifs et réglementaires, Journal officiel et accès aux références juridiques.
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Exécutif
Élysée
Communiqués, Conseil des ministres et prises de parole de la présidence.
ouvrir la source →
Repères
Vie publique
Chronologies, fiches institutionnelles et dossiers de référence sur la vie publique française.
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Période observée : depuis le début de la XVe législature en 2017.
Agrégation des jeux officiels des XVe, XVIe et XVIIe législatures. Archives consolidées mises en cache ; législature actuelle resynchronisée.
Amendements déposés
Depuis 2017604 451
amendements
Clé de lecture
604 451 amendements ont été enregistrés dans les données de l'Assemblée nationale depuis le début de la XVe législature en 2017.
Qu’est-ce qu’un amendement ?
Une modification proposée à un projet ou une proposition de loi, pour changer, compléter ou préciser son contenu avant son adoption.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Il mesure le volume des amendements enregistrés dans les jeux open data de l’Assemblée nationale sur la période sélectionnée.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Questions au Gouvernement
Depuis 20178 591
questions
Clé de lecture
8 591 questions au Gouvernement ont été recensées depuis le début de la XVe législature en 2017.
Qu’est-ce qu’une question au Gouvernement ?
Une intervention permettant aux parlementaires d’interpeller directement l’exécutif sur un sujet d’actualité ou de politique publique.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Il compte les questions au Gouvernement présentes dans les jeux officiels de l’Assemblée nationale pour la période sélectionnée.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Scrutins publics
Depuis 201717 058
scrutins
Clé de lecture
17 058 scrutins publics sont enregistrés dans l'open data de l'Assemblée nationale depuis le début de la XVe législature en 2017.
Qu’est-ce qu’un scrutin public ?
Un vote dont le résultat et, selon le cas, les positions individuelles des députés sont publiés par l’Assemblée nationale.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Il donne le nombre de scrutins publics enregistrés dans l’open data officiel pour la législature ou la période retenue.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Textes en discussion
non disponible—
Qu’est-ce qu’un texte en discussion ?
Un projet ou une proposition de loi en cours d’examen dans l’une des chambres du Parlement.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Les dossiers législatifs officiels sont identifiés. Il reste à distinguer automatiquement les textes réellement en cours d’examen des dossiers clos ou promulgués.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Lois promulguées
Depuis 2017637
lois
Clé de lecture
637 lois promulguées sont recensées depuis le début de la XVe législature en 2017.
Qu’est-ce qu’une loi promulguée ?
Une loi définitivement adoptée, promulguée par le Président de la République puis publiée au Journal officiel.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Le comptage fiable des lois promulguées sera raccordé à l’API officielle Légifrance / JORF.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Motions de censure
non disponible—
Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
Une procédure par laquelle l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement et, si elle est adoptée, le renverser.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Les motions devront être identifiées à partir des dossiers, séances et scrutins officiels afin de distinguer dépôt, débat et adoption.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Recours au 49.3
non disponible—
Qu’est-ce que le 49.3 ?
Un mécanisme permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte. Le texte est adopté sauf si une motion de censure est votée.
voir la définition complèteMéthode de lecture
Le suivi sera construit à partir des annonces officielles et des séquences parlementaires correspondantes, avec date, texte concerné et Premier ministre.
Notions liées
Pour replacer le chiffre dans son contexte.
Comprendre les indicateurs
lexiqueMéthode
Les indicateurs sont calculés à partir de publications institutionnelles et de jeux de données officiels. Les traitements servent à regrouper les enregistrements par période et à présenter un chiffre lisible sans modifier la donnée source.
Source
L'origine institutionnelle de chaque indicateur est indiquée directement sous le chiffre.
Période
Le sélecteur permet de distinguer les XVe, XVIe et XVIIe législatures.
Clé de lecture
Chaque chiffre est accompagné d'une phrase qui précise exactement ce qu'il compte.
Mode d’emploi
Comment lire le baromètre sans faire dire aux chiffres ce qu’ils ne disent pas ?
Le but n’est pas de produire un classement politique, mais de rendre l’activité institutionnelle plus lisible. Quatre réflexes évitent les conclusions trop rapides.
Repère 1
Comparer des périodes comparables
Une législature courte ne peut pas être comparée mécaniquement à cinq années complètes. La durée, les dissolutions et le calendrier parlementaire changent la lecture des volumes.
Repère 2
Distinguer flux et stocks
Un nombre de lois, de questions ou d’amendements mesure une activité sur une période. Un nombre de dossiers en cours décrit au contraire une photographie à un instant donné.
Repère 3
Ne pas confondre volume et efficacité
Plus d’amendements ou plus de scrutins ne signifie pas automatiquement qu’un Parlement travaille mieux ou moins bien. Le chiffre décrit d’abord une intensité et une forme d’activité.
Repère 4
Revenir à la source
Chaque indicateur renvoie à une source institutionnelle. Le baromètre synthétise les données mais ne remplace ni le texte officiel, ni le contexte politique, ni l’analyse juridique.