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71 entrées

Institutions & fonctions
Vie publiqueParlement

Amendement

En une phrase

Modification proposée à un texte de loi pendant son examen.

Exemple concret

Un député peut proposer de supprimer, modifier ou ajouter un article.

À retenir

Texte initial → modification proposée → débat → vote.

Parlement

Ce qu'un amendement peut changer

Un amendement propose de supprimer, modifier ou ajouter une partie d'un texte en discussion.

📄

Texte initial

✍️

Amendement

Supprimer, modifier ou ajouter.

💬

Débat

Commission ou séance.

🗳️

Vote

Adopté : il modifie le texte. Rejeté : il ne le modifie pas.