Le droit derrière les situations concrètes.
Décisions de justice, nouvelles règles, contrats, responsabilité : remettre les faits dans leur cadre juridique pour comprendre ce qui peut réellement se passer.
À lire maintenant
Décryptages juridiques
État de droit
Indépendance de la justice : ce que le principe protège vraiment.
Indépendance, voies de recours, contrôle : distinguer le principe démocratique des idées reçues.
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Droit constitutionnel
49.3 : ce que dit le mécanisme juridique.
Revenir à la règle permet de distinguer l'effet juridique du 49.3 de ses conséquences politiques.
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Institutions
Motion de censure : quand le droit peut faire tomber un gouvernement.
Une procédure juridique qui produit un effet politique majeur.
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Les bases utiles
Six notions pour lire une situation juridique.
Contrat
Comment un accord crée des obligations et ce qui se passe en cas d'inexécution.
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Responsabilité civile
Fait générateur, dommage, lien de causalité et réparation.
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Litige
Des faits aux prétentions, puis aux preuves et à la décision.
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Jurisprudence
Comment les décisions de justice précisent l'interprétation du droit.
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Tribunal judiciaire
Comprendre la juridiction civile de droit commun.
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Appel et cassation
Distinguer nouvel examen de l'affaire et contrôle de l'application du droit.
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Lire juridiquement une situation
Des faits, une qualification, une règle, une conséquence.
01
Identifier les faits
02
Qualifier juridiquement
03
Trouver la règle applicable
04
Appliquer la règle à la situation